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Le Pakistan travaille sur un cadre réglementaire pour les actifs numériques

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Posted on 17 November, 2020

La SECP semble pencher vers une approche de marché libre

Symbole de la loi et de la justice, version physique de Bitcoin et drapeau du Pakistan
Le SECP Pakistan cherche à trouver des moyens de réglementer l’industrie

La Securities and Exchange Commission (SECP) du Pakistan travaillerait à la mise en place d’un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies. L’entité a publié un document le 6 novembre qui illustre sa position sur la réglementation des plateformes de trading d’actifs numériques avec la précision que le document « se concentre exclusivement sur les crypto-actifs émis par des organisations non gouvernementales ou des banques non centrales et non sur les monnaies digitales de banque centrale ».

La SECP a déclaré qu’elle était ouverte à tout commentaire et réaction sur le document et que l’objectif de ce dernier était de fournir un système pour l’exploitation et la compensation des actifs numériques dans le pays, ainsi qu’une voie claire pour concevoir et développer un régime réglementaire solide pour l’industrie.

Le document propose également deux approches particulières pour la réglementation du secteur des crypto-monnaies dans le pays. La première proposition consistait à réglementer et à restreindre les nouveaux produits en se référant aux réglementations existantes, ce qui « peut même, dans certains cas, entraîner une interdiction pure et simple ».

La SECP a déclaré que si cette approche était appliquée au pays, les innovateurs seraient « obligés de s’adapter » aux réglementations en vigueur au Pakistan.

La deuxième option proposée aux amateurs de crypto-monnaies est plus proche du laisser-faire, ce qui permet à l’industrie de se développer avec un peu plus de marge de manœuvre et moins d’interférences gouvernementales ou réglementaires. En attendant, la SECP se concentrerait sur le développement de ses politiques en observant le comportement du marché du pays.

La SECP a admis que le nouveau document a été préparé principalement en tenant compte de la deuxième approche mentionnée ci-dessus, l’option du marché libre. L’entité a assuré aux lecteurs qu’elle s’efforcerait de maintenir la protection des consommateurs et des investisseurs, en construisant une défense contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le document fournit également des recommandations qui ont été données par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) sur le sujet, ainsi que les réglementations pertinentes aux États-Unis, en Malaisie et à Hong Kong qu’ils examinent.

La Banque d’Etat du Pakistan a précisé que les crypto-monnaies ne sont pas interdites dans le pays. Bien que l’avocat de la banque centrale ait informé la Cour suprême du Pakistan que la banque avait publié un avertissement sur le trading des crypto-monnaies, l’entité ne l’a pas interdit purement et simplement.

La banque centrale a déjà exprimé ses réserves sur les crypto-monnaies et a publié une circulaire en avril 2018 pour que les institutions financières « s’abstiennent de traiter, utiliser, trader, détenir, transférer de la valeur, promouvoir et investir dans des devises/tokens virtuels ».

Les institutions financières ont également été dissuadées de faciliter les transactions des titulaires de comptes avec des devises virtuelles et des tokens ICO. Toute transaction effectuée à cet égard serait immédiatement signalée comme une transaction suspecte et rapportée à la cellule de surveillance financière.

Traduit par Carolane de Palmas

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