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La Serbie légalise l’émission et le trading des crypto-actifs

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La Serbie a légalisé l’émission et le trading des actifs numériques en vertu d’une nouvelle loi entrée en vigueur il y a 2 jours

La Serbie a changé sa position concernant les crypto-monnaies et autorise désormais l’émission et le trading d’actifs numériques dans le pays. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 29 décembre et permet aux résidents de trader des crypto-monnaies.

Le législateur serbe a annoncé le projet de loi en octobre et a procédé à son adoption à la fin du mois dernier. La « loi sur les actifs numériques » est officiellement entrée en vigueur mardi et sera appliquée 6 mois après cette date.

La Serbie n’a pas toujours été un pays favorable aux crypto-monnaies. Il y a 6 ans, la National Bank of Serbia (NBS) a déclaré que le Bitcoin ne serait pas accepté comme monnaie ayant cours légal dans le pays. Cependant, il semblerait que la Serbie ait maintenant changé de position et souhaite soutenir la croissance du secteur des crypto-monnaies.

En vertu de la nouvelle loi, les fournisseurs de services d’actifs numériques du pays peuvent opérer lorsqu’ils obtiennent l’autorisation de l’autorité de surveillance. La NBS et la Commission des valeurs mobilières de Serbie superviseront le secteur des crypto-monnaies et appliqueront la loi.

Les actifs numériques peuvent être émis dans le pays avec ou sans livre blanc approuvé. Toutefois, les promoteurs qui ne disposent pas d’un livre blanc non approuvé ne peuvent pas faire de publicité pour leurs actifs numériques en Serbie. Le nombre de ces actifs qui peuvent être partagés avec le public est limité.

Les crypto-bourses ont besoin d’une licence pour fonctionner

La nouvelle loi serbe couvre également le trading de crypto-monnaies. Les plateformes d’actifs numériques doivent obtenir une licence d’exploitation. De plus, le trading secondaire de crypto-monnaies émises en Serbie, l’utilisation de contrats intelligents dans le trading secondaire et le trading sur un marché de gré-à-gré (OTC) sont également autorisés par la loi.

La nouvelle réglementation ne couvre pas les transactions numériques effectuées au sein d’un réseau limité de personnes acceptant des actifs numériques comme une forme de récompense ou de loyauté. La loi ne s’applique pas non plus aux mineurs qui sont autorisés à obtenir des actifs numériques par le biais du minage.

Les institutions financières sous la surveillance de la NBS ne sont pas autorisées à s’engager avec des actifs numériques, sauf pour stocker des clés cryptographiques. Il est interdit à ces institutions de convertir leurs actifs en devises virtuelles ou en instruments associés à des actifs virtuels.

De plus, elles ne sont pas autorisées à fournir des services liés aux actifs numériques ou à participer à des entreprises offrant ces services. Les fournisseurs d’actifs numériques en Serbie doivent demander l’autorisation d’un organisme de régulation dans les 6 mois précédant la mise en œuvre de la loi.

Cette nouvelle loi intervient alors que la Serbie et ses homologues d’Europe de l’Est, comme la Roumanie et la Bulgarie, connaissent un boom technologique. En Serbie, le secteur technologique représente désormais plus de 6 % de son PIB total.

Traduit par Carolane de Palmas

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