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Corée : L’association blockchain appelle à repousser la loi fiscale sur les crypto-monnaies

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Posted on 16 October, 2020

L’association s’inquiète du fait que les entreprises auront du mal à satisfaire leurs exigences dans les délais impartis

Image du centre-ville de Séoul, Corée
La Corée du Sud a une industrie de crypto-monnaies dynamique

La Korea Blockchain Association (KBA) demande un délai de deux ans pour la mise en œuvre du nouveau plan de taxation de 20 % sur le trading de crypto-monnaies du gouvernement national.

News1 Korea, un média local, a rapporté que la KBA a demandé aux régulateurs de reporter la mise en œuvre de la nouvelle stratégie fiscale du gouvernement sud-coréen jusqu’en janvier 2023.

Bien que la KBA ne déclare pas explicitement qu’elle est contre le taux d’imposition de 20 %, elle affirme que les crypto-bourses et les entreprises du secteur ont besoin d’un « délai raisonnable » pour se préparer à la loi sur l’impôt sur le revenu.

L’une des raisons pour lesquelles la KBA a demandé ce délai est la brièveté de la période entre les réglementations applicables à l’ancien régime fiscal et le début du nouveau. Les crypto-bourses ont jusqu’à fin septembre 2021 pour rendre compte des trades qui relèvent de l’ancien code fiscal.

Toutefois, la KBA estime que la mise en œuvre du code révisé, dont le ministère coréen de l’économie et des finances a fixé la date d’entrée en vigueur au 1er octobre 2021, rendrait difficile le respect de la nouvelle réglementation dans ce qui pourrait être moins de 24 heures.

Oh Gap-soo, le président de la Korea Blockchain Association, a laissé entendre que puisque c’est la première fois que le gouvernement s’implique dans la taxation des actifs numériques, une suspension temporaire du code des impôts pourrait être demandée.

Les régulateurs ne seront peut-être pas immédiatement prêts à accepter les rapports des entreprises de crypto-monnaies, ce qui a conduit à l’incertitude quant à la poursuite de leurs activités en octobre.

« L’industrie a beaucoup de mal à se préparer à la fiscalité car elle n’est pas dotée d’une infrastructure fiscale dans une situation où il n’est pas certain que l’activité se poursuive avant l’application de la loi sur les paiements spéciaux. Il est nécessaire de prévoir une période minimale raisonnable de préparation afin qu’elle puisse contribuer à l’économie nationale et garantir des recettes fiscales à long-terme » a-t-il déclaré.

Le nouveau plan fiscal prévoit que tout gain réalisé à partir de devises virtuelles et d’actifs incorporels doit être classé comme un revenu imposable, qui est calculé sur une base annuelle. Tout revenu provenant d’actifs virtuels inférieur à 2 000 $ par an n’atteint pas le seuil minimum et ne sera donc pas imposé. Tout revenu supérieur au seuil sera imposé à un taux fixe de 20 %.

Traduit par Carolane de Palmas

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